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Marques déposées par Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
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AGRIFAUNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGRIFAUNE
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement Public Administratif
Fédération Nationale des Chasseurs, Association loi 1901
FNSEA, Syndicat professionnel
APCA, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3923845
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AGRIFAUNE de Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Présentation de la marque AGRIFAUNE

Déposée le 31 mai 2012 par Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l'association loi 1901 Fédération Nationale des Chasseurs, FNSEATODO, APCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRIFAUNE »

Les déposants sont Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 85 bis avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France, l'association loi 1901 Fédération Nationale des Chasseurs domicilié(e) 13 rue du général Leclerc - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France, FNSEATODO domicilié(e) 11 rue de la Beaume - 75008 - PARIS - France, APCA, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. REFFAY Michel domicilié(e) Saint Benoist, BP 20 - 78612 - LE PERRAY EN YVELINES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 44

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a également déposé les autres marques suivantes : AGRIFAUNE , OGARE


Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement Public Administratif - 85 bis avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France

Fédération Nationale des Chasseurs, Association loi 1901 - 13 rue du général Leclerc - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France

FNSEA, Syndicat professionnel - 11 rue de la Beaume - 75008 - PARIS - France

APCA, Etablissement Public Administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. REFFAY Michel - Saint Benoist, BP 20 - 78612 - LE PERRAY EN YVELINES - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607029 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.